Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 30/04/2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la sas ‘OWR dont le nom commercial est akié, ci-après dénommée « akié », 59 avenue de Flandre 75019 Paris, sous le numéro SIRET 83767853300015, et d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site internet www.akie-store.com dénommée ci-après « l’utilisateur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « akié » et « l’utilisateur », de la commande aux services, puis du paiement à la livraison.

En passant commande sur le Site :

vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV »)
vous acceptez sans réserve les CGV et que toutes livraisons et offres de akié s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Article 2. Commande et modalités de paiement

Nous vous invitons à sélectionner les produits de votre choix sur le Site et à les placer dans le panier virtuel. Il est possible de visionner le panier à tout moment, d’y ajouter, modifier et supprimer les produits. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer », les frais de port sont calculés et vous sont soumis, ainsi que le nom du transporteur. Pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir les informations relatives à la livraison et de sélectionner un mode de paiement : nous acceptons les paiements par carte bancaire via Stripe. Une fois la transaction effectuée, la commande enregistrée et le contrat définitivement formé, vous serez redirigé(e) vers www.akie-store.com

Un accusé de réception de la commande vous sera envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, « l’utilisateur », s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Si « l’utilisateur » souhaite nous contacter, il peut le faire par email à l’adresse suivante : service.client@akie-store.com

Article 3. Livraison

akié mettra ses meilleurs efforts pour que votre commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de deux à cinq jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de votre commande. Sauf en cas de force majeure, les délais seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde.

akié se réserve le choix du transporteur pour le bon acheminement des commandes. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des fins de série, soldes et/ou promotions. Aucune livraison express dans la journée n’est effectuée.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo ou Chronopost. Akié ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste ou pour certaines destinations, au Point de retrait choisi lors de son achat.

À tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.

Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 100€	Tarifs
France métropolitaine	9€
Outre-Mer, Union Européenne, Suisse et Norvège	17€
Europe hors Union Européenne, Magreb	21€
Afrique hors Magreb, Canada, Etats-unis, Proche et Moyen Orient	25€
Autres destinations	31€

En cas de retard, la responsabilité de akié ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par « l’utilisateur » à akié.

« l’utilisateur » est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 4. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. akié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’utilisateur ». La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Nous apportons une attention particulière à la protection de nos clients contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, dans certains cas le système anti-fraude 3Dsecure pourra être déclenché afin d’authentifier le détenteur de la carte utilisée pour le paiement.

Article 5. Rétractation

« l’utilisateur » dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à akié pour échange (en fonction du stock) ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : sas ‘OWR – 59 avenue de Flandre 75019 PARIS.

Il appartient à « l’utilisateur » de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de retour sont à la charge de « l’utilisateur ». S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés à « l’utilisateur ».

Si les conditions mentionnées ci dessus sont remplies, les remboursements, y compris les frais de livraison, se feront dans les dix (10) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Article 6. Garanties

Tous les produits fournis par akié bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. « l’utilisateur » bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Vous êtes invités à vous reporter à ses textes pour plus de précision sur les garanties légales.

Dans l’hypothèse d’un produit défectueux, « l’utilisateur » devra formuler, sous 15 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit, et décrire très précisément, les éventuelles anomalies constatées.

Le colis accompagné des documents cités ci dessus, devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse suivante :

sas ‘OWR – 59 avenue de Flandre 75019 PARIS (France)

Si les conditions susmentionnées sont remplies, akié procédera au remboursement (par recréditation du moyen de paiement ayant servi au paiement initial), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par akié.

Article 7. Responsabilité

Akié, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Produits et Réserve de propriété

Les produits et leurs caractéristiques mis à disposition de l’ « utilisateur » sont ceux qui figurent sur le site internet de akié, dans la limite des stocks disponibles. Akié se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et s’engage à en informer l’ « utilisateur ». Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de akié ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les éléments (textes, images, sonores) présentés sur le Site akie-store.com, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. La vente des produits présentés dans le site www.akie-store.com est destinée à tous les « utilisateurs » résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Dans le cas où « l’utilisateur » dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site de akié, une demande d’autorisation doit obligatoirement être faite à akié.

Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de akié.

Article 9. Données à caractère personnel

Akié s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que l’établissement des factures. Toute information concernant « l’utilisateur » est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. A ce titre, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. « l’utilisateur » dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, faire la demande par e-mail à contact@akie-store.com

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.